Conditions générales

1.1. En accédant ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions.

1.2. Nous nous réservons le droit de conserver la trace de votre acceptation (horodatage, informations sur le navigateur) comme preuve concluante de votre accord en cas de litige.

1.3. Les inscriptions utilisant une adresse email d'entreprise garantissent que vous avez le pouvoir de représenter votre organisation. Vous acceptez d'indemniser A7CONTROL pour toute réclamation découlant d'une association non autorisée à l'entreprise.

2.1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités se produisant sous vos identifiants.

2.2. Les utilisations interdites incluent les activités illégales, la distribution de logiciels malveillants ou la tentative de contourner les limites de sécurité.

2.3. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les limites (stockage, utilisateurs, fonctionnalités) à notre seule discrétion, y compris pour les niveaux d'utilisateurs gratuits.

3.1. En utilisant nos Services (gratuits, d'essai ou payants) avec un domaine de messagerie professionnel, vous accordez à A7CONTROL, Inc. le droit d'afficher le nom et le logo de votre entreprise sur notre site web et nos supports marketing en tant que référence utilisateur.

3.2. Vous garantissez qu'en authentifiant votre email d'entreprise, vous avez le pouvoir d'accorder cette autorisation. Vous pouvez demander la suppression de votre logo en contactant support@a7control.com.

4.1. Vous conservez les droits sur votre contenu mais accordez à A7CONTROL une licence mondiale pour l'héberger/l'afficher si nécessaire pour fournir le service.

4.2. Conformément à notre politique de confidentialité et à la conformité à la Loi 25, certains registres de garde d'actifs et journaux d'audit sont maintenus en tant que registres commerciaux essentiels et peuvent survivre à la suppression du compte.

5.1. Nous proposons des périodes d'essai pour certains plans. En commençant un essai, vous reconnaissez avoir eu l'occasion suffisante d'évaluer le logiciel.

5.2. Toutes les ventes sont finales. Nous n'offrons pas de remboursements ou de crédits pour les périodes d'abonnement partielles ou les services non utilisés une fois l'essai terminé.

6.1. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

6.2. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, A7CONTROL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS). NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ AU COURS DES 6 DERNIERS MOIS.