Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données pour A7CONTROL est A7CONTROL, Inc. La société est responsable de s'assurer que vos données personnelles sont traitées conformément à cette politique de confidentialité et aux lois applicables.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons plusieurs types de données personnelles et organisationnelles, notamment :

• Noms et adresses email
• Photos de profil et noms des membres de l'équipe
• Registres de garde d'actifs et historique de prêt/retour d'équipement
• Dossiers de réservation
• Journaux de modification d'actifs et pistes d'audit

3. Finalité de la collecte de données

Nous collectons ces données pour :

• Vous identifier en tant qu'utilisateur et vous accorder l'accès à notre produit cloud.
• Communiquer avec vous et fournir un support client professionnel.
• Maintenir des registres commerciaux précis de la garde et de l'utilisation des actifs.
• Permettre aux organisations de suivre efficacement leur équipement et de fournir des pistes d'audit.
• Soutenir les besoins légitimes de documentation commerciale et de sécurité.

4. Sous-traitant et sécurité

Nous utilisons Supabase comme principal fournisseur de base de données. Ils traitent et stockent vos données avec des mesures de sécurité de niveau bancaire. Notre infrastructure de sécurité comprend :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les données en transit.
• Chiffrement AES-256 pour toutes les données stockées (au repos).
• Contrôles d'accès stricts et audits de sécurité réguliers.

5. Rétention des données

Pour les comptes actifs, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs du service. Pour les comptes supprimés :

• Les registres commerciaux essentiels (garde d'actifs, historique de prêt, dossiers de réservation) sont conservés car ils constituent des journaux commerciaux permanents requis pour les audits et la conformité légale.
• Les données de profil personnel sont supprimées ou anonymisées lors de la fermeture du compte.

6. Vos droits et choix

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer. Cependant, veuillez noter que certaines données, telles que les registres de garde d'actifs et l'historique de prêt d'équipement, doivent être conservées à des fins commerciales légitimes et ne peuvent pas être supprimées car elles constituent des registres commerciaux essentiels.

7. Utilisateurs européens et RGPD

Nous nous alignons sur les exigences du RGPD. Bien que nous respections le « droit à l'oubli », une grande partie de notre traitement de données relève d'exigences commerciales et légales légitimes (Article 17 du RGPD) qui l'emportent sur les droits à l'effacement pour la manipulation d'actifs et la documentation des opérations commerciales.

8. Section résidents du Québec (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée pour superviser notre conformité en matière de protection des informations personnelles.

• Responsable de la protection de la vie privée : Notre direction technique est officiellement désignée comme la personne responsable de la protection des informations personnelles.
• Informations de contact : privacy@a7control.com
• Transferts hors du Québec : Vos données sont stockées via notre sous-traitant Supabase (hébergement via AWS Canada-Central à Montréal/Toronto). En utilisant nos services, vous reconnaissez formellement et consentez à ce transfert au Canada.
• Gestion des incidents : En cas d'incident de confidentialité impliquant un risque de préjudice grave, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'accès à l'information (CAI).

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre équipe de protection des données à support@a7control.com.